Conditions générales d'utilisation et d'abonnement

Dernière mise à jour : 2 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du service Contrats Afrique (le « Service »), édité par Hamidine Thiam, entrepreneur individuel (voir les mentions légales). Utiliser le Service ou souscrire un abonnement vaut acceptation de ces conditions.

2. Le Service

Contrats Afrique repère des appels d'offres, marchés de sous-traitance, demandes de fournisseurs, subventions et programmes de financement liés au BTP, principalement en Afrique de l'Ouest et au Cameroun. Selon la formule choisie, le Service propose : un tri selon le profil de l'entreprise, une note de compatibilité, la liste des pièces à fournir, des rappels avant les dates limites et une première trame de réponse.

Les annonces proviennent de sources publiques (portails de marchés publics, bailleurs de fonds, presse, sites d'entreprises). Elles sont collectées et résumées en partie par des outils d'intelligence artificielle, puis contrôlées. Le Service est en version bêta : il peut évoluer, être interrompu temporairement ou comporter des erreurs.

3. Public visé

Le Service s'adresse aux professionnels (entreprises, entrepreneurs, bureaux d'études, organisations). En vous abonnant, vous déclarez agir dans le cadre de votre activité professionnelle.

4. Ce que le Service ne fait pas

• Il ne garantit pas l'obtention d'un marché, d'un contrat ou d'un financement.
• Il ne remplace pas la lecture de l'avis officiel et du dossier d'appel d'offres : vérifiez toujours dates, montants, conditions et pièces demandées auprès de l'émetteur.
• Il ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier.
• Il n'intervient pas entre l'entreprise et l'émetteur de l'avis : la candidature reste sous votre entière responsabilité.

5. Accès et compte

L'accès peut nécessiter une inscription avec des informations exactes sur votre entreprise (nom, pays, métiers, coordonnées). Vous êtes responsable de la confidentialité de vos accès et de l'usage qui en est fait. Un accès est personnel à l'entreprise abonnée ; il ne peut pas être revendu ni partagé avec d'autres entreprises.

6. Formules, prix et essai

Les formules et leurs prix sont indiqués dans l'application au moment de la souscription. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Une période d'essai gratuite peut être proposée ; sa durée est précisée lors de l'inscription. À la fin de l'essai, le Service ne devient payant que si vous choisissez une formule payante.

7. Paiement, durée et résiliation

Les abonnements payants sont mensuels, payables d'avance par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé, ou par tout autre moyen proposé dans l'application. Ils se renouvellent chaque mois et sont résiliables à tout moment, sans frais, depuis l'application ou par e-mail : la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, qui n'est pas remboursée.

En cas de défaut de paiement, l'accès aux fonctions payantes peut être suspendu.

8. Utilisation autorisée

Vous vous engagez à ne pas copier en masse, extraire automatiquement, revendre ou republier les contenus du Service (résumés, analyses, sélections, base d'annonces), ni à tenter d'accéder à ses parties non publiques. Tout manquement peut entraîner la suspension de l'accès.

9. Responsabilité

Contrats Afrique s'engage à faire de son mieux pour fournir des informations exactes et à jour (obligation de moyens). Sa responsabilité ne peut être engagée pour une erreur ou un oubli dans une annonce, une modification faite par l'émetteur, une candidature non retenue ou une interruption du Service. En tout état de cause, si sa responsabilité était retenue, elle serait limitée au montant payé par l'abonné au cours des trois derniers mois.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

11. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. Les abonnés sont prévenus par e-mail au moins 15 jours avant toute modification importante ; ils peuvent alors résilier sans frais.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, contactez-nous d'abord à contact@contrats-afrique.com pour chercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du domicile professionnel de l'éditeur.